maltraitances en psychiatrie

vu sur internet :

PSYCHIATRIE : AIDE OU TRAHISON ?
Il est urgent de réformer la psychiatrie et ses pratiques médicales frauduleuses et dégradantes qui violent les droits de l'Homme. Psychiatrie : la fin d'une imposture.

26 octobre 2006
Rapport des Nations Unies - violence à l’encontre des enfants

Nations Unies
Assemblée générale
29 août 2006

Soixante et unième session
Point 62 de l’ordre du jour provisoire
Promotion et protection des droits de l’enfant
Droits de l’enfant

Note du Secrétaire général

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre aux membres de l’Assemblée générale, conformément à la résolution 60/231, le rapport établi par l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, Paulo Sérgio Pinheiro.
Le Secrétaire général compte que l’Assemblée générale fera un examen approfondi de la présente étude et des mécanismes nécessaires pour suivre l’application des conclusions et des recommandations qu’elle adoptera sur cet important sujet.

Rapport de l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants

57. Dans les établissements où ils résident, les enfants handicapés sont susceptibles d’être victimes de violences déguisées en traitement. Dans certains cas, des enfants de 9 ans à peine sont soumis à des électrochocs sans bénéficier de relaxants musculaires ou d’une anesthésie. Les électrochocs peuvent également être utilisés comme « traitement répulsif » pour influer sur le comportement des enfants. Certaines drogues font aussi parfois parties de l’arsenal permettant d’influencer le comportement des enfants et de rendre ces derniers plus « dociles », réduisant ainsi leur capacité de se défendre contre la violence.

58. La négligence est par ailleurs l’une des caractéristiques de nombreux établissements d’hébergement où les conditions sont si mauvaises qu’elles mettent en danger la santé et la vie des enfants. Dans beaucoup d’institutions destinées aux enfants handicapés, aucun accès à l’éducation, aux loisirs, ou à des programmes de réadaptation et autres n’est prévu. Les enfants sont souvent laissés dans leur lit ou leur berceau pendant de longues périodes, sans contact humain et sans stimulation, ce qui peut être à l’origine de graves dommages physiques, mentaux et psychologiques.

59. Dans les établissements d’hébergement, les enfants sont parfois soumis à des actes de violence commis par d’autres enfants, en particulier quand les conditions et la surveillance sont inadéquates et que les enfants plus âgés et plus agressifs ne sont pas séparés des plus jeunes ou des plus vulnérables. Il arrive que le personnel autorise ou encourage la maltraitance entre les enfants.

Source : Unicef.


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18 septembre 2006
Arrêtons la maltraitance de la psychiatrie !

de Fédération Nationale Sud Santé-Sociaux
"Solidaires - Unitaires - Démocratiques"

Depuis plusieurs semaines, les salarié(e)s et la section Sud de l’hôpital Esquirol dans le Val de Marne se mobilisent pour dénoncer les conditions d’hospitalisation dans leur établissement : chambres d’isolement insalubres, absence du minimum d’hygiène nécéssaire, manque quotidien de matériel. Devant l’absence de réaction de la Direction face à cette situation insupportable, les personnels ont choisi de ne plus se taire.

Au lendemain de l’annonce de son "plan Santé Mentale" et devant une mobilisation médiatique sans précedent, le Ministre de la Santé n’a pu faire moins que de diligenter une enquète administrative sensée faire l’état des lieux et mette en exergue les responsabilités.

Les conclusions de cette enquète ont été rendues publiques le vendredi 18 février et nous amènent à plusieurs réactions :

- Sur la forme : l’enquête a été menée par une inspectrice de la DDASS [Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales] de Paris sous contrôle de la DHOS [Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins], ce qui ne laisse aucune place à l’objectivité et à l’indépendance des conclusions rendues. Cette enquête menée tambours battants (et exclusivement dans l’intrahospitalier des services de psychiatrie adulte) ne rencontrant qu’une partie des cadres et des médecins en travaillant sur les référentiels de l’ANAES [Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation de Santé] a tout de même cerné les dysfonctionnements majeurs du service économique et leurs conséquences pour les patients et les personnels. Qu’en aurait-il été si les enquêteurs avaient pris le temps de rencontrer les patients et leurs familles, les personnels, les organisations syndicales dans le cadre de l’enquête ? […]

Le syndicat Sud a dénoncé la maltraitance institutionnelle, le rapport conclut lui à "l’absence d’actes de maltraitance", relevant tout de même l’absence de seaux hygièniques dans les chambres d’isolement contraignant les patients à déféquer sur des draps !

Non il n’y a pas eu d’actes de maltraitance, il y a eu maltraitance faute d’actes, faute de moyens. Le glissement sémantique qui fait passer de maltraitance institutionnelle à actes de maltraitance n’arrange que ceux qui ne veulent pas voir ce que les patients et le personnel ont subi, portant atteinte à leur dignité. Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour que la dignité des patients soit respectée alors oui, il y a maltraitance. […]


Source : © Fédération Nationale Sud Santé-Sociaux "Solidaires - Unitaires - Démocratiques"
21 février 2005


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18 août 2006
6000 cas de maltraitance chez les enfants et les adolescents handicapés



Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence

LES MALTRAITANCES EN INSTITUTIONS

A. UNE RÉALITÉ ANCIENNE MAIS LONGTEMPS DISSIMULÉE

1. La maltraitance envers les personnes handicapées n'est malheureusement pas une nouveauté

La maltraitance, y compris celle à l'égard des personnes handicapées, est un phénomène ancré dans la réalité humaine mais qui, en raison de la nature même du handicap, peut être amplifié par certains facteurs.

M. André Laurain, président de ALMA H 54, a indiqué que, selon des travaux récents, le fait d'être handicapé multiplie par trois le risque de subir un acte de criminalité et, en cas de déficience mentale, par quatre, le risque de subir des abus sexuels.

Ce qui est certain en revanche, c'est que la maltraitance envers les personnes handicapées a très longtemps, et aujourd'hui encore, constitué un sujet tabou.

Ainsi que l'a expliqué M. Claude Meunier, directeur général adjoint de l'APF, « aujourd'hui, nous avons l'impression d'entendre beaucoup d'histoires. En réalité, elles ont toujours existé, mais certaines choses ne se disaient pas auparavant. De même, nous avons connu des cas de personnes qui se sont mises à parler dix ans après les faits. Vu ce qu'il se passait et ce qui était publié dans la presse, elles se sont manifestées pour dire qu'elles aussi avaient été victimes de maltraitance ».

M. Serge Lefèbvre, vice-président de l'APAJH, a considéré que le phénomène de la maltraitance des personnes handicapées n'avait pas augmenté, précisant même qu'« il n'y a pas plus de maltraitance qu'il n'y en avait auparavant. Il y en a même probablement moins ».

Quant à M. Pascal Vivet, éducateur spécialisé, il a insisté sur le fait que les cas de maltraitance envers les personnes handicapées étaient en réalité mieux connus que par le passé, ce qui peut donner l'illusion qu'ils sont plus nombreux. Selon lui, aucun élément statistique ni constat sur le terrain ne permet d'affirmer que les mauvais traitements d'enfants ou d'adolescents handicapés sont en augmentation. Il a précisé que « simplement, nous découvrons aujourd'hui ce que nous n'avons pas voulu entendre auparavant ».

Ce constat est également partagé par M. André Loubière, directeur des actions médicales et sociales de l'AFM : « nous ne sommes pas autorisés à dire qu'une aggravation s'est fait sentir. Aucun élément ne nous permet de tenir un tel discours. (...) Nous constatons que des situations de maltraitance sont beaucoup plus portées à notre connaissance que par le passé. Ceci est un fait ».

Un message reçu sur l'adresse électronique de la commission d'enquête : un cas de maltraitance physique et de menaces à l'endroit d'un résident trisomique

« Le 18 février, une AMP (aide médico-psychologique) a été témoin, ainsi que d'autres professionnels, d'un acte de maltraitance sur la personne d'un handicapé trisomique, M. X, résident au foyer médicalisé de ..., maltraitance par un professionnel qui effectuait des travaux de rénovation dans l'établissement avec sa petite équipe de travailleurs handicapés.

« Les faits : le 18 février à 15 h 30, l'AMP est appelée par une aide soignante et un autre AMP sur l'aile n° 2 de l'établissement. Le résident avait marché dans du ragréage : le moniteur interpelle M. X en criant. Paniqué, M. X marche une seconde fois et donne un coup de pied dans un buffet de cuisine. L'AMP a alors vu le moniteur perdre son sang froid, se jeter sur M. X, lui faisant perdre l'équilibre. À terre, M. X a reçu des coups de pieds aux fesses, puis a été traîné sur le sol, tiré par son écharpe autour du cou, le visage violet et la langue sortie.

« Atterrés par ce spectacle, les deux AMP sont intervenus verbalement pour faire lâcher prise. Les résidents présents étaient tous paniqués : pleurs, cris. Le moniteur a lâché M. X puis l'a menacé encore une fois d'une « raclée » dans la chambre s'il provoquait des difficultés et il a ajouté : « là je n'étais pas même en colère, demandez à mes gars comment cela fait quand j'y suis ». Après les faits, M. X est resté prostré, incapable de se lever, de parler pendant une demi-heure.

« L'AMP a rendu compte à son chef de service qui a minimisé les faits et indiqué qu'il convoquerait M. X dans son bureau en présence de l'AMP pour lui signifier qu'il ne doit pas abîmer le matériel lorsqu'il est en colère ».

Les violences les plus fréquemment signalées sont les violences sexuelles, à hauteur de 48 %, soit 104 cas, dont 30 viols, les violences physiques, pour 21,5 %, soit 47 cas. Les signalements de négligences graves représentent 17 cas, soit 7,7 % et les violences psychologiques 4,5 %. Dans 7,3 % des cas, violences sexuelles et physiques se cumulent.

Parmi les 75 adultes handicapés victimes de maltraitance ou de violence, deux fois sur trois la victime est une femme. Sur 116 mineurs victimes, on dénombre deux fois plus de garçons que de filles.

Les auteurs de maltraitance sont, dans 59 % des cas, des membres du personnel, et, dans 38 %, des résidents. Pour ce qui concerne les situations de maltraitance dont les victimes sont des mineurs avec un handicap, une fois sur deux, les auteurs présumés sont des co-résidents.

Une enquête administrative est diligentée dans plus de la moitié des situations, soit 56,6 % des cas, et le procureur de la République est saisi dans 84 % des cas.

À la mi-avril, 53,4 % des dossiers font l'objet d'une enquête préliminaire, 21 % des dossiers, soit 46, ont été classés sans suite, 10 ont donné lieu à une mise en examen et 10 incarcérations ont été prononcées.

Mme Anne-Sophie Parisot, membre du CDH, a contesté la réalité des chiffres de signalement donnés par la DGAS pour 2001 : « si, en 2001, seulement 151 affaires de maltraitance de personnes handicapées sont parvenues au ministère des affaires sociales par l'intermédiaire des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS), les associations estiment leur nombre à plusieurs centaines par an ».

La commission d'enquête a entendu un témoignage faisant état d'au moins 6.000 cas de maltraitance chez les enfants et les adolescents handicapés en 2001, ce qui représente un chiffre considérable, bien supérieur à celui des signalements reçus par la DGAS au cours de la même année, soit 151. Elle souhaite donc rapporter ce témoignage, mais précise qu'il s'agit d'estimations qu'elle ne reprend pas à son compte.

Les estimations rapportées par M. Pascal Vivet : au moins 6.000 enfants et adolescents handicapés maltraités en France en 2001

B. UN DISPOSITIF EN PRATIQUE PARALYSÉ PAR LA « LOI DU SILENCE »

« Il demeure une loi du silence, une chape de plomb, qui empêche les personnes de libérer leur parole face à des actes de maltraitance ou de négligence. »

Ce constat, dressé par Mme Anne-Sophie Parisot, membre du collectif des démocrates handicapés (CDH), semble très largement partagé, tant par le monde associatif que par les autorités de contrôle et la justice.

Si le dispositif de signalement est en effet désormais bien établi et, dans une large mesure, connu des professionnels et des établissements, son efficacité est paralysée bien en amont, du fait des pressions que subissent ceux qui, victimes ou témoins, veulent dénoncer des actes de maltraitance.

Il s'agit d'ailleurs de l'une des principales difficultés rencontrées par les réseaux d'écoute téléphonique ou les associations de défense des personnes handicapées : la volonté d'anonymat des appelants est manifeste et les écoutants doivent faire preuve de beaucoup de tact pour inciter les personnes à amorcer une démarche de signalement.

La commission d'enquête, elle-même, a pu s'en rendre compte, à travers les messages reçus à l'adresse électronique mise en place pour recueillir, de façon très large, témoignages et avis : la plupart des messages étaient non seulement anonymes mais ne permettaient souvent pas non plus d'identifier ne serait-ce que l'établissement où se déroulaient les faits relatés.

c) Le silence des professionnels

Selon une enquête réalisée par le ministère de l'emploi et de la solidarité entre 1994 et 1998, 54,3 % des personnels du secteur social avaient été, ou étaient confrontés à la question de la violence et de la maltraitance.

Plus encore que dans d'autres secteurs, la violence à l'égard des personnes handicapées est longtemps restée un tabou pour les professionnels. Certains intervenants ont notamment mentionné une tolérance autrefois plus grande vis-à-vis de pratiques aujourd'hui considérées comme maltraitantes, lorsqu'elles se produisent à l'encontre de personnes handicapées.

© Sénat
Source : Rapport du Sénat Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence.
Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir.
Publié le 12 juin 2003


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